Programme de calcul des intérêts des douanes

À propos du calculateur

Le Programme de calcul des intérêts des douanes (PCID) a été conçu pour calculer les intérêts sur les transactions douanières selon le taux quotidien déterminé (QD), le taux quotidien réglementaire (QR) et le taux mensuel réglementaire (MR). Ces transactions émanent des dispositions de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et de la Loi sur la taxe d'accise.

Les taux d'intérêt sont mis à jour trimestriellement.

Déni de responsabilité

Avis

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